Conditions générales d’utilisation
Merci de consulter attentivement les présentes conditions régissant l’accès et l’utilisation du site surhaviota.sbs. Votre navigation sur ce site implique l’acceptation sans réserve des règles ci-dessous.
Mise à jour le 17 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant surhaviota.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepter de vous y conformer sans restriction. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez ne pas naviguer sur notre site.
Définitions
Pour une meilleure lecture, voici quelques définitions s’appliquant aux termes utilisés dans ces conditions.
- « Utilisateur » : toute personne accédant et consultant le site surhaviota.sbs à titre personnel ou professionnel.
- « Site » : le présent site web, accessible à l’adresse surhaviota.sbs et proposant les services décrits dans ces pages.
- « Services » : ensemble des prestations d’accompagnement, d’information et de prise de contact proposées.
- « Équipe » : les intervenants spécialisés décrits dans la section équipe et à propos.
Utilisation des Services
L’utilisation des services du site doit se faire dans le respect de la législation en vigueur et des principes de bonne conduite, sans aucune utilisation abusive ou malveillante autorisée.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures, capables juridiquement et souhaitant bénéficier d’un accompagnement motivant ou informatif.
L’accès aux mineurs sans consentement n’est pas autorisé.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter la loi, l’éthique et la confidentialité de l’échange.
- Fournir des informations exactes lors de toute demande.
- Respecter la vie privée et la confidentialité de l’échange.
- Utiliser le site de manière responsable, sans en perturber le fonctionnement.
- Ne pas transmettre de contenus illicites ou offensants sur le site.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’utiliser ce site à des fins malveillantes ou illicites.
- Diffuser des propos diffamatoires, violents, racistes, ou attentatoires à la vie privée d’autrui.
- Utiliser le site pour des activités publicitaires non sollicitées ou pour collecter des informations à des fins commerciales sans autorisation.
- Endommager, altérer ou nuire au bon fonctionnement du site ou de ses équipements.
- Tenter d’accéder de façon non autorisée à des informations confidentielles ou systèmes internes du site.
- Usurper l’identité d’autrui lors d’échanges ou demandes de contact.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur surhaviota.sbs (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.
Contenus des utilisateurs
Vous pouvez transmettre des informations (formulaires, messages). Ces contenus restent sous votre responsabilité, dans le respect des lois françaises.
Droits sur vos contenus:
Vous autorisez Surhaviota à utiliser ces contenus dans le strict respect de la confidentialité, sans cession à des tiers.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible à tout moment sur ce site. Merci de vous y référer pour toute question relative à leur utilisation. Voir la politique
Limite de responsabilité
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Surhaviota pour toute réclamation résultant d’un usage contraire à ces conditions ou de la violation de droits de tiers.
Règlement des litiges
Tout différend sera résolu à l’amiable avant toute action judiciaire éventuelle.
Arbitrage
En cas de litige persistant, un médiateur agréé pourra être sollicité avant tout recours judiciaire.
La recherche de solution amiable est toujours privilégiée.
Résolution en ligne des litiges
La plateforme européenne ODR permet de déposer une réclamation en ligne suite à un litige. Voir le règlement accessible ci-dessous.
Plateforme de résolution des litiges: Plateforme de résolution des litiges
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relève uniquement des tribunaux français compétents.
Résiliation
Surhaviota se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions énoncées.
Modifications
Surhaviota peut modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisation du site après modification implique l’acceptation des nouvelles conditions.
Nullité partielle
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Surhaviota et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
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Adresse mail: content@surhaviota.sbs
Numéro: +33 5 20 74 91 09
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’effet: 17 novembre 2025
Version: 1.2