Conditions générales d’utilisation

Merci de consulter attentivement les présentes conditions régissant l’accès et l’utilisation du site surhaviota.sbs. Votre navigation sur ce site implique l’acceptation sans réserve des règles ci-dessous.

Mise à jour le 17 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant surhaviota.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepter de vous y conformer sans restriction. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez ne pas naviguer sur notre site.

Définitions

Pour une meilleure lecture, voici quelques définitions s’appliquant aux termes utilisés dans ces conditions.

  • « Utilisateur » : toute personne accédant et consultant le site surhaviota.sbs à titre personnel ou professionnel.
  • « Site » : le présent site web, accessible à l’adresse surhaviota.sbs et proposant les services décrits dans ces pages.
  • « Services » : ensemble des prestations d’accompagnement, d’information et de prise de contact proposées.
  • « Équipe » : les intervenants spécialisés décrits dans la section équipe et à propos.

Utilisation des Services

L’utilisation des services du site doit se faire dans le respect de la législation en vigueur et des principes de bonne conduite, sans aucune utilisation abusive ou malveillante autorisée.

Éligibilité

Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures, capables juridiquement et souhaitant bénéficier d’un accompagnement motivant ou informatif.

L’accès aux mineurs sans consentement n’est pas autorisé.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter la loi, l’éthique et la confidentialité de l’échange.

  • Fournir des informations exactes lors de toute demande.
  • Respecter la vie privée et la confidentialité de l’échange.
  • Utiliser le site de manière responsable, sans en perturber le fonctionnement.
  • Ne pas transmettre de contenus illicites ou offensants sur le site.

Usages interdits

Il est formellement interdit d’utiliser ce site à des fins malveillantes ou illicites.

  • Diffuser des propos diffamatoires, violents, racistes, ou attentatoires à la vie privée d’autrui.
  • Utiliser le site pour des activités publicitaires non sollicitées ou pour collecter des informations à des fins commerciales sans autorisation.
  • Endommager, altérer ou nuire au bon fonctionnement du site ou de ses équipements.
  • Tenter d’accéder de façon non autorisée à des informations confidentielles ou systèmes internes du site.
  • Usurper l’identité d’autrui lors d’échanges ou demandes de contact.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur surhaviota.sbs (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.

Contenus des utilisateurs

Vous pouvez transmettre des informations (formulaires, messages). Ces contenus restent sous votre responsabilité, dans le respect des lois françaises.

Droits sur vos contenus:

Vous autorisez Surhaviota à utiliser ces contenus dans le strict respect de la confidentialité, sans cession à des tiers.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible à tout moment sur ce site. Merci de vous y référer pour toute question relative à leur utilisation. Voir la politique

Limite de responsabilité

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations sans toutefois pouvoir en assurer l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.

Attention aux conseils:

Les conseils ou outils proposés ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique ou professionnel qualifié.

Limitation de responsabilité

Surhaviota ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme ou inadaptée du site ou à un cas de force majeure.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Surhaviota pour toute réclamation résultant d’un usage contraire à ces conditions ou de la violation de droits de tiers.

Règlement des litiges

Tout différend sera résolu à l’amiable avant toute action judiciaire éventuelle.

Arbitrage

En cas de litige persistant, un médiateur agréé pourra être sollicité avant tout recours judiciaire.

La recherche de solution amiable est toujours privilégiée.

Résolution en ligne des litiges

La plateforme européenne ODR permet de déposer une réclamation en ligne suite à un litige. Voir le règlement accessible ci-dessous.

Plateforme de résolution des litiges: Plateforme de résolution des litiges

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relève uniquement des tribunaux français compétents.

Résiliation

Surhaviota se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions énoncées.

Modifications

Surhaviota peut modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisation du site après modification implique l’acceptation des nouvelles conditions.

Nullité partielle

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Surhaviota et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Nous contacter

Pour toute question relative aux conditions ou à l’utilisation du site, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Adresse mail: content@surhaviota.sbs

Numéro: +33 5 20 74 91 09

Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d’effet: 17 novembre 2025

Version: 1.2